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L’Assemblée augmente de 0,9% les bases des impôts locaux 

 novembre 14, 2014

By  Philippe Agnelli

L’Assemblée nationale a voté jeudi 13 novembre dans la soirée pour l’an prochain une revalorisation de 0,9% des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, via un amendement de la commission des Finances présenté par la rapporteure générale Valérie Rabault.

Ce taux de 0,9%, identique à celui voté l’an dernier, correspond à l’inflation prévue dans le projet de budget de l’Etat pour 2015.

Depuis 2007, ces revalorisations n’ont pas été intégrées dans le projet de loi initial mais prévues chaque année par amendement parlementaire, afin de compenser l’érosion monétaire. Le taux de revalorisation proposé pour 2015 est de 0,9 %, soit le taux d’inflation prévisionnel.

La revalorisation de 0,9% concerne les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les immeubles industriels.

(Avec AFP)

Philippe Agnelli


Philippe Agnelli est titulaire d'un master II en gestion internationale de fortune. Passionné d'immobilier et de solutions financières il à fondé le cabinet de gestion de patrimoine Signatures Patrimoine. N'hésitez pas à le contacter.

Philippe Agnelli

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