CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
OBJET
Les présentes Conditions Générales (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site SCPIPremium.fr ou à tout site propriété de la S.A.R.L. SP qui redirige vers SPatrimoine.com, ci-après nommé le « Site Internet » et les conditions d'utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.
En accédant au site SPatrimoine.com et en l’utilisant, vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site, les accepter et à les respecter. Elles constituent donc un contrat entre le Site Internet et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site Internet.
DÉFINITIONS
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
SPatrimoine.com : Désigne le site internet, accessible à l'adresse www.SPatrimoine.com, permettant d'accéder aux services soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation.
Visiteur : Désigne toute personne accédant aux services du site SPatrimoine.com à des fins consultatives.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site s’adresse exclusivement aux particuliers capables, majeures au regard de la législation de son pays de rattachement.
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. La consultation du site https://www.SPatrimoine.com est soumise à la réglementation française en vigueur.
SPatrimoine.com se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au Site Internet, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
SPatrimoine.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet 24h/24h 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir, notamment pendant les périodes de maintenance du site ou pour toute raison non inhérente à la volonté de SPatrimoine.com.
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L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à jour, à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
MOYENS TECHNIQUES
De même, avant toute utilisation, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
MISE EN GARDE TECHNIQUE
L'Utilisateur du Site Internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site Internet est accessible 24h/24h et 7 jours / 7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.
SP se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site Internet, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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