L’Italie et la Principauté de Monaco ont signé un accord mettant fin au secret bancaire pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale.
L’Italie et la Principauté de Monaco ont signé un accord mettant fin au secret bancaire pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale, a annoncé lundi 2 mars le ministère italien des finances.
« L’accord en matière d’échange d’informations à des fins fiscales signé lundi entre l’Italie et la Principauté de Monaco met fin au secret bancaire » précise le ministère dans un communiqué.
Cet accord permet l’échange d’informations sur demande et contraint les partenaires à fournir les informations requises – sans possibilité d’opposer le secret bancaire – afin de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière.
L’Italie, précise le ministère dans un communiqué, a signé un accord analogue avec la Suisse le 23 février et avec le Liechtenstein le 28 février.
Avec ces accords, la Principauté de Monaco et le Liechtenstein sortent de la « black list » de Rome, ce qui permettra aux Italiens détenant illégalement un patrimoine dans ces deux Etats de régulariser leur situation fiscale à des conditions préférentielles.
(avec AFP)
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