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Vers un changement de mutuelle santé à tout moment ? 

 décembre 4, 2020

By  Rodolphe Clarge

À compter du 1er décembre, il sera désormais possible de quitter sa complémentaire santé à tout moment, à condition que le contrat ait plus d’un an. Jusqu’à maintenant, il n’était en effet possible de résilier sa mutuelle à uniquement à date anniversaire de la souscription. 

Ceci étant, il est important de souligner que cette loi va tout à fait dans le sens de l’augmentation du pouvoir d’achat des français.

Un décret publié récemment a entériné la mesure adoptée en 2019 pour répondre en partie à la crise des gilets jaunes. Le titre du texte de loi stipule que cette résiliation sera possible « sans frais » pour le client. Toutefois, cette faculté ne sera offerte que pour les contrats visant le remboursement des « frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et ne comportant aucune autre garantie, à l’exception, le cas échéant, des garanties couvrant les risques décès, incapacité de travail ou invalidité… ». L’objectif de cette restriction est tout simplement de limiter la mesure aux complémentaires santé, en espérant néanmoins que les assureurs n’ajoutent pas de nouvelles clauses à leurs contrats pour en rendre la sortie plus difficile.

Rodolphe Clarge


Philippe Agnelli

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