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Retraite Madelin ou article 83 : une sortie partielle en capital sera possible 

 novembre 7, 2017

By  Philippe Agnelli

Signatures Patrimoine contrat madelin

Retraite Madelin ou article 83 : une sortie partielle en capital sera possible

Jusqu’ici en effet, l’épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non salariés) ou sur un contrat régime « article 83 » (pour les salariés), ne pouvait, au moment de la retraite, être perçue que sous la forme d’une rente.

A partir du 1er janvier 2018 donc, les contrats de type Madelin ou article 83 pourront prévoir, à la date de liquidation des droits individuels intervenant à partir de la date de cessation de l’activité professionnelle, une possibilité de rachat dans la limite de 20 % de la valeur des droits individuels résultant de ces contrats.

Cependant, les sommes ainsi perçues sous forme de capital seront soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt, avec possibilité pour ce dernier d’opter pour un prélèvement forfaitaire égal à 7,5 % des sommes perçues.

Source : article 12 bis du projet de loi de finances 2018.

Philippe Agnelli


Philippe Agnelli est titulaire d'un master II en gestion internationale de fortune. Passionné d'immobilier et de solutions financières il à fondé le cabinet de gestion de patrimoine Signatures Patrimoine. N'hésitez pas à le contacter.

Philippe Agnelli

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