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Retraite Madelin ou article 83 : une sortie partielle en capital sera possible 

 novembre 7, 2017

By  Philippe Agnelli

Signatures Patrimoine contrat madelin

Retraite Madelin ou article 83 : une sortie partielle en capital sera possible

Jusqu’ici en effet, l’épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non salariés) ou sur un contrat régime « article 83 » (pour les salariés), ne pouvait, au moment de la retraite, être perçue que sous la forme d’une rente.

A partir du 1er janvier 2018 donc, les contrats de type Madelin ou article 83 pourront prévoir, à la date de liquidation des droits individuels intervenant à partir de la date de cessation de l’activité professionnelle, une possibilité de rachat dans la limite de 20 % de la valeur des droits individuels résultant de ces contrats.

Cependant, les sommes ainsi perçues sous forme de capital seront soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt, avec possibilité pour ce dernier d’opter pour un prélèvement forfaitaire égal à 7,5 % des sommes perçues.

Source : article 12 bis du projet de loi de finances 2018.

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Philippe Agnelli


Philippe Agnelli est titulaire d'un master II en gestion internationale de fortune. Passionné d'immobilier et de solutions financières il à fondé le cabinet de gestion de patrimoine Signatures Patrimoine. N'hésitez pas à le contacter.

Philippe Agnelli

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