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Le PER quèsaco ? 

 novembre 15, 2021

By  Philippe Agnelli

Le Plan d’Epargne Retraite Individuel

En France, un mécanisme de solidarité financière entre les différents régimes de base, a été mis en place afin que les cotisations des actifs financent les pensions des retraités.

Cependant, le ratio démographique du régime général se dégrade d’année en année et le rapport entre les actifs et les pensionnés s’est encore détérioré dans la branche retraite de la sécurité sociale.  

Remarque : Selon l’INSEE, ce rapport se dégradera à 1.2 cotisant pour 1 retraité en 2060. 

Il y a donc une baisse constante du rapport entre les actifs et les pensionnés, qui est indéniable. Par conséquent, 84% des Français appréhendent la baisse des revenus au moments de la retraite ainsi que 50% des travailleurs non-salarié se disent être préoccupé par leur retraite. 

Aujourd’hui il existe une enveloppe qui est le plan d’épargne retraite (PER). 

Le plan d’épargne retraite est un investissement à long terme qui permet d’épargner pour la retraite, afin d’anticiper aux mieux cette période de diminution de revenu liée à l’arrêt de l’activité professionnel et de conserver un train de vie correct, sans penser à diminuer vos dépenses. 

Les modalités de souscription peuvent être ouverte à une personne physique sans condition d’âge. Les versements peuvent se faire de manière ponctuelle ou exceptionnel. Autrement dit si vous bénéficiez d'une rentrée de fonds particulière (dons, primes…), vous pouvez en reverser la totalité dans votre PER sans restriction.

Le PER permet une nouvelle option de sortie, celle de vous laisser le choix entre percevoir une rente viagère, et recevoir votre épargne sous forme de capital en une fois ou fractionné, ou encore un croisement entre rente et capital.

Le PER permet certain avantage comme celui de la défiscalisation. 

Fiscalité

Les possibilités de défiscalisations avec le PER sont variées.  

  Tout d’abord, la réduction d’impôts avec le PER n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales à 10 000€ par an et par foyer fiscale. Mais la somme des versements déductibles du revenu imposable est plafonnée. 

          A l’ouverture du compte PER, vous avez le choix sur le moment de votre défiscalisation. On vous propose de choisir entre une défiscalisation à l’entrée, autrement dit sur chacun de vos versements, ou une défiscalisation à la sortie, qui varie selon la forme de sortie pour laquelle vous optez. 

 La fiscalité diffère donc selon votre choix et s’adapte à votre situation et à celui de vos objectifs.

Défiscalisation à l’entrée : 

  • 10% de vos revenus d’activité professionnelle déclaré au titre de l’année n-1 dans la limite de 32 909€
  • 4 114€, si ce montant est supérieur à 10% de vos revenus d’activité professionnelle déclaré au titre de l’année n-1. 

Si vous décidez de ne pas profiter de l’avantage fiscale sur vos revenus à l’entrée mais plutôt à la sortie, on parlera de fiscalité à la sortie.

Fiscalité à la sortie : 

Comme nous avons pu le voir précédemment, il y a plusieurs possibilités de sortie et donc une possibilité de défiscalisation pour chacune. Nous retrouverons une défiscalisation permise dans le cas où vous aimeriez avoir une sortie en 

     Capitale :

  • Votre capital sera donc exonéré d’impôt sur le revenu sauf si les versements ont donné lieu à une déduction à l’entrée. Et donc seules les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique.

      Rente : 

  • La part de votre rente correspondant à votre versement est imposé selon les règles applicable aux rente viagères à titre onéreux, sauf pour les versements ayant été déduit à l’entrée.

Remarque : Il faut savoir que si vous choisissez de bénéficier de l’avantage fiscale au moment du versement, votre épargne sera donc imposée lorsque vous la toucherez.

Déblocage

Le PER est bloqué jusqu’à votre départ à la retraite, cependant quelques exceptions en cas de coup dur sont prises en comptes. Parmi elles : 

  • Invalidité
  • Décès du conjoint ou du partenaire PACS
  • Surendettement
  • Expiration des droits à l’allocation chômage 
  • Cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire 

  • Le législateur vous permet aussi de débloquer le PER pour :

  • L’achat de votre résidence principale 
  • En cas de décès du titulaire : Le PER se clôture et l’épargne est reversée aux héritiers ou à la personne choisie sur le présent contrat. Et là, également il est possible de recevoir le versement sous différentes formes (capital ou rente / capital et rente)

    Quand est ce que le PER devient intéressant pour une personne ?

    Le PER est sans modalité de souscription particulières. Il peut être ouvert par un demandeur d’emplois, un salarié, un non salarié, un mineur etc.… Mais à partir de quand le PER devient réellement intéressant ? 

    Le PER permet de nombreux avantages fiscaux. Il permettrait donc de faire travailler son argents grâce à la défiscalisation. Autrement dit, on fait travailler de l’argents qui aurait dû être prélever par l’administration fiscale.

  • En effet si on est dans une TMI (taux marginaux d’imposition) élevé durant la vie active et que l’on pense être dans une TMI plus basse une fois retraité (ce qui est souvent le cas suite à une cessation d’activité) alors le PER deviendrait intéressant (on peut donc, dans ce cas, opter pour l’avantage fiscale sur les versements). 
  • Ce dernier permet aussi de défiscaliser avec un PER au nom de l’enfant, ce qui lui permettra d’acheter sa résidence principale par la suite.
  • En cas de grave difficulté : Comme expliqué précédemment, une sortie par anticipation peut être effectué, dans ce cas vous êtes exonéré d’impôts, même si vous avez déjà bénéficier des avantages fiscaux sur les versements. 

    Idem si le titulaire décède avant d’avoir débloquer son compte PER, le capital et la plus-value seront non imposables. 

    Il est aussi possible de transférer ces anciens comptes épargne vers son nouveau comptes PER.

    En cas de décès

    Décès avant 70 ans : 

    En cas de décès du titulaire du plan d’épargne retraite avant 70 ans.

    Article 990 I du CGI

     • Exonération moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins 15 ans (BOI souhaitable sur l’appréciation de ces conditions)

    Décès après 70 ans : 

    Article 757 B du CGI • Par exception pour le PER, assiette imposable :

    • Totalité des sommes dues au titre du contrat (y compris celles issues de versements avant 70 ans) 
    • Après un abattement tous contrats confondus (y compris assurance-vie) de 30 500 € 

    Il faut savoir que le PER donne lieu à un contrat d’assurance de groupe qui comporte certaine garantie. 

    En effet en cas de décès de l'assuré avant ou après l'échéance

    • Une garantie prévoyant le versement d'un capital ou d'une rente viagère, au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires expressément désignés par l'assuré ou, à défaut, à son conjoint ou à son partenaire lié par un PACS.
    • Ainsi qu'une garantie prévoyant le versement d'une rente temporaire d'éducation versée à des enfants mineurs.

    Ce qui signifie que dans le cas où vous optez pour la sortie de votre plan d’épargne en capital, le capital restant au moment du décès entrera dans l’assiette des droits de succession de chaque bénéficiaire et sera reversé à la personne que vous aurez désignée. 

    Si en revanche, vous percevais votre plan d’épargne en rente viagère, deux possibilités se présentent :

    • Sois-vous n’aviez pas opté pour l’option « réversion » est là, le PER se clôture définitivement.
    • Sois-vous avait opté pour l’option « réversion » et celle-ci sera reversé à votre conjoint, pacsé ou parents en ligne direct*. En outre, elles seront exonérées de droits de succession.
    • La parenté en ligne directe : c’est le lien qui existe entre deux personnes dont l’une descend de l’autrePar exemple, c’est le cas du lien qui unit un fils à son père ou un petit-fils à son grand-père : ils sont parents en ligne directe.

    En conclusion, le PER vous permet d’investir tout en préparant votre retraite pour limiter la perte de votre pouvoir d’achat. Aucun versement n’est obligatoire, on est uniquement sur des versements volontaires. Ce plan d’épargne retraite est une solution intéressante lorsque vous êtes fortement imposables. Il permet de faire travailler votre argent tout en défiscalisant et en garantissant une sécurité en cas de coup dur. 

    Philippe Agnelli


    Philippe Agnelli est titulaire d'un master II en gestion internationale de fortune. Passionné d'immobilier et de solutions financières il à fondé le cabinet de gestion de patrimoine Signatures Patrimoine. N'hésitez pas à le contacter.

    Philippe Agnelli

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