Loi Alur : le détricotage a commencé

Des dispositions de la loi Alur prévues pour améliorer l’information et la protection des acquéreurs visent à les informer le plus en amont possible des caractéristiques du bien. Mais « quelques ajustements et dispositions transitoires apparaissent nécessaires afin de permettre aux transactions de se dérouler dans des délais satisfaisants pour les particuliers comme pour les professionnels », selon l’exposé de cet amendement accepté en commission juste avant le démarrage du débat à l’Assemblée. Ce nouvel article du projet de loi sur la simplification suggère ainsi l’entrée en vigueur progressive de l’obligation de fournir les règlements de copropriété, pour éviter de ralentir certaines transactions et permettre de donner le temps aux professionnels (syndics, notaires, responsables de copropriété) d’inciter les syndicats de copropriétaires à établir ou actualiser les règlements.