Dans le cadre du projet de Loi dite « Climat », les députés ont voté en commission spéciale, dimanche 14 mars, l’interdiction de la location des « passoires thermiques » à l’horizon 2028. La mesure portée par le gouvernement doit maintenant être adoptée en séance publique.
Il sera désormais interdit de louer des logements « passoires thermiques » en 2028, comme prévu par le projet de loi climat qui est attendu dans l’hémicycle fin mars.
Un an après la promulgation de cette loi, il sera interdit, lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location, d’augmenter le loyer de ces logements classés F et G en performance énergétique, qui sont estimés à 5 millions actuellement en France. Et à partir de 2028, ils ne seront ainsi plus classés « logement décent » et seront interdits à la location.
Ainsi, on ne pourra plus considérer comme décente une passoire thermique. La première étape de gel des loyers servira à une prise de conscience du propriétaire. Le législateur va accompagner également les propriétaires qui n’auront pas la surface financière pour réaliser les travaux de réhabilitation.
Il reviendra également aux locataires, souvent précaires, de faire valoir leurs droits en justice en cas de logement énergivore.
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