(…) Il faut dire que les « frais de notaire » pèsent lourd dans une transaction. Environ 3% pour le neuf et 8 à 9 % pour l’ancien. Malgré leur dénomination, seule une petite part de ces frais revient à l’officier ministériel. Il s’agit essentiellement d’impôts et de taxes qui sont dus à l’Etat et aux collectivités locales. En l’occurrence un droit départemental de 3,8 % à 4,5 % selon les départements (voir ci-après), une taxe communale de 1,2 % et des frais d’assiette et de recouvrement de 2,37 % du droit départemental. Le notaire est chargé de recouvrer toutes ces taxes pour le compte du Trésor Public.
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