| Les fêtes de fin d’année sont des périodes propices pour offrir un cadeau à un proche. Il vous est possible de donner par exemple une somme d’argent sans que cette opération soit qualifiée de don manuel. C’est ce que l’on appelle un présent d’usage. La distinction est importante puisque le présent d’usage est non imposable, là où une donation est taxable (après abattement en fonction du lien de parenté). Mais l’absence de texte sur la distinction entre don manuel et présent d’usage invite à la plus grande prudence quand vous réalisez un présent d’usage. Voici ce qu’il faut savoir pour que le fisc n’est rien à redire.
Qu’est-ce qu’un présent d’usage ? Le présent d’usage est la remise d’un cadeau à l’occasion d’un évènement. Il peut porter sur toutes sortes d’objet ou de bien : meubles, somme d’argent, valeurs mobilières… à l’exception d’un bien immobilier qui nécessite l’intervention d’un notaire. Contrairement à une donation, il n’est pas imposable. D’un point de vue fiscal, vous n’avez pas de déclaration à faire ni de droits à payer. Le montant du présent d’usage ne vient pas réduire l’abattement au titre des droits de donation et n’a aucune conséquence sur votre succession. La qualification de présent d’usage suppose que deux conditions soient remplies : Un cadeau à l’occasion d’un évènement particulier : Pour qu’un cadeau soit qualifié de présent d’usage, il faut qu’il soit réalisé à l’occasion d’un évènement particulier. Cet évènement peut être exceptionnel comme la naissance d’un enfant, un diplôme ou être plus courant comme Noël ou un anniversaire… Si le cadeau a été réalisé en dehors de toute circonstance particulière, votre présent d’usage risque d’être requalifié en don manuel et deviendra taxable. Le choix du moment pour effectuer un tel cadeau est donc important. Un cadeau en rapport avec votre patrimoine : Aucune limite de montant n’est fixée par les textes, mais votre présent d’usage ne doit pas être disproportionné par rapport à votre patrimoine et / ou vos revenus. La difficulté vient du fait qu’il n’existe pas de pourcentage ou de montant préétabli. Le fisc apprécie au cas par cas le cadeau d’usage en fonction des circonstances qui entourent cette libéralité. Quel est alors le seuil de tolérance du fisc ? En l’absence de règles bien établies, c’est en observant les décisions des tribunaux qu’il est possible de préciser les limites à votre générosité. Par exemple, les juges considèrent qu’en offrant une somme d’argent inférieur à environ 2% de votre patrimoine, vous réalisez un présent d’usage. Les tribunaux peuvent également estimer qu’un cadeau ne dépassant pas environ 2,5% de votre revenu annuel est un présent d’usage. Au-delà de ces montants, il sera jugé disproportionné par rapport aux moyens du donateur et pourra être requalifié en donation taxable. Notons également que la valeur de votre présent d’usage par rapport à votre patrimoine sera appréciée au moment de votre cadeau et non plus tard. Le présent d’usage est un moyen de réaliser un « petit » cadeau à un proche, sans fiscalité, même si le respect des conditions sont appréciées au cas par cas par le fisc. N’oubliez pas, si vous le pouvez, de donner des valeurs mobilières. Les plus-values latentes seront gommées, joli cadeau ! |
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