Succession Archives | Signatures Patrimoine
9
archive,category,category-succession,category-9,cookies-not-set,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-7.7,wpb-js-composer js-comp-ver-5.4.5,vc_responsive

Succession

SUCCESSION : QUAND UN ENFANT HÉRITE

Comme un adulte, un enfant peut détenir un patrimoine dès son plus jeune âge. Néanmoins, la loi et le Code civil comportent un grand nombre de dispositions visant à le protéger et à préserver ses intérêts. Un enfant a-t-il la possibilité d'hériter ? Oui, un enfant à...

Succession, les biens déjà donnés sont évalués au jour du don (AFP) - L'héritier qui a reçu une donation avant le décès doit remettre dans la succession la valeur qu'elle avait au jour du don et non au jour de l'héritage. La différence peut être très importante...