Les sénateurs ont voté en faveur du PLF 2018 par 181 voix pour et 122 contre.On retiendra les principales modifications suivantes :
– Impôt sur le revenu : relèvement du plafond du quotient familial de 1.527 à 1.750 € par demi-part
– Suppression intégrale de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) sans remplacement par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
– Exonération de taxe sur les salaires pour les rémunérations des impatriés afin de favoriser la relocalisation en France d’activités financières actuellement implantées à Londres
– Imposition à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des revenus issus des plateformes en ligne à partir d’un seuil unique de 3.000 € – Transmission automatique des revenus perçus par leurs utilisateurs à l’administration fiscale
– Instauration d’une responsabilité solidaire des plateformes en cas de non-paiement par les vendeurs issus de pays tiers
– Annulation de la suppression progressive sur 3 ans de la taxe d’habitation pour 80% des Français.
– Prorogation et recentrage sur les PME du dispositif de suramortissement de 40% en cas d’investissement productif
– Extension du délai de carence à 3 jours pour les congés maladie dans la fonction publique.
Le PLF 2018 va désormais être à nouveau examiné par les députés en seconde lecture. La réintégration par ces derniers de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et du dégrèvement de taxe d’habitation est probable.
