Les sénateurs ont voté en faveur du PLF 2018 par 181 voix pour et 122 contre.On retiendra les principales modifications suivantes :
– Impôt sur le revenu : relèvement du plafond du quotient familial de 1.527 à 1.750 € par demi-part
– Suppression intégrale de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) sans remplacement par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
– Exonération de taxe sur les salaires pour les rémunérations des impatriés afin de favoriser la relocalisation en France d’activités financières actuellement implantées à Londres
– Imposition à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des revenus issus des plateformes en ligne à partir d’un seuil unique de 3.000 € – Transmission automatique des revenus perçus par leurs utilisateurs à l’administration fiscale
– Instauration d’une responsabilité solidaire des plateformes en cas de non-paiement par les vendeurs issus de pays tiers
– Annulation de la suppression progressive sur 3 ans de la taxe d’habitation pour 80% des Français.
– Prorogation et recentrage sur les PME du dispositif de suramortissement de 40% en cas d’investissement productif
– Extension du délai de carence à 3 jours pour les congés maladie dans la fonction publique.
Le PLF 2018 va désormais être à nouveau examiné par les députés en seconde lecture. La réintégration par ces derniers de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et du dégrèvement de taxe d’habitation est probable.
04 93 78 28 96