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Mentions légales

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Hébergement et gestion du site

Site hébergé par la société TITANIA WEB.
Le site est infogéré par l’agence web TITANIA WEB, agence web sur Nice et sa région.

 

Mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers :

SARL SP – Signatures Patrimoine  Enregistrée au RCS de Nice sous le numéro N° 807770292 N° TVA : FR46807770292
Siège social situé au 9 rue Caffarelli 06000 Nice
Conseiller en investissements financiers,
Membre de l’ANACOFI-CIF,
Numéro d’immatriculation à l’ORIAS  : 14 007 223   http://orias.fr

Rémunération du cabinet :

Tarif horaire de 300€ht

Des rémunérations complémentaires peuvent avoir lieux par les fournisseurs de solutions que nous distribuons.

Les détails de ces rémunérations sera fournis dans le rapport de mission en fonction des solutions choisies.

 

Les coordonnées postales et site internet du médiateur de l’AMF,

Médiateur de l’ANACOFI-CIF 92 rue d’Amsterdam
75009 PARIS
www.anacofi.asso.fr

Médiateur de l’AMF Mme Marielle COHEN-BRANCHE
17, place de la Bourse
75082 PARIS Cedex 02
www.amf.org

Autorité de tutelle : http://www.amf-france.org/

Informations RGPD : https://www.spatrimoine.com/politique-de-confidentialite/

 

Mentions propres à l’activité d’IOBSP

SARL SP – Signatures Patrimoine  Enregistrée au RCS de Nice sous le numéro N° 807770292 N° TVA : FR46807770292
Siège social situé au 9 rue Caffarelli 06000 Nice

Numéro d’immatriculation à l’ORIAS  : 14 007 223   http://orias.fr
Courtier en Crédit
Service de conseil non indépendant,

Rémunération pour le service de conseil et celle pour l’intermédiation,

Tarif horaire de conseils 150€ht

Tarif pour l’intermédiation en fonction de la complexité du dossier, soumis à devis et acceptation par mandat.

Médiateur de la consommation compétent pour l’activité bancaire,

ACP 61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
www.acp.banque-france.fr

Autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/

Informations RGPD : https://www.spatrimoine.com/politique-de-confidentialite/

Mentions propres à l’activité de courtage d’assurance :

 

SARL SP – Signatures Patrimoine  Enregistrée au RCS de Nice sous le numéro N° 807770292 N° TVA : FR46807770292
Siège social situé au 9 rue Caffarelli 06000 Nice

Numéro d’immatriculation à l’ORIAS  : 14 007 223   http://orias.fr

Courtier en assurance

Rémunération du cabinet :

Tarif horaire de 100€ht

Des rémunérations complémentaires peuvent avoir lieux par les fournisseurs de solutions que nous distribuons.

Les détails de ces rémunérations sera fournis dans le rapport de mission en fonction des solutions choisies.

Médiateur de la consommation compétent pour l’activité d’assurance,

ACP 61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
www.acp.banque-france.fr

Autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/

Informations RGPD : https://www.spatrimoine.com/politique-de-confidentialite/

mentions propres à l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce

SARL SP – Signatures Patrimoine  Enregistrée au RCS de Nice sous le numéro N° 807770292 N° TVA : FR46807770292
Siège social situé au 9 rue Caffarelli 06000 Nice

Contact@spatrimoine

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
Carte Professionnelle Agent Immobilier TRANSACTION N° CPI 0605 2018 000 037 525 CCI NCA

Etat membre dans lequel la carte a été octroyée : FRANCE

RCP et Garanties financières COVEA RISK conformes

COVEA Société de Groupe d’Assurance Mutuelle, régie par le Code des Assurances

RCS Paris 450 527 916
86-90 rue Saint Lazare
75009 Paris

Pour tout litige le «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation,
est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique
à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso,
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

Informations RGPD : https://www.spatrimoine.com/politique-de-confidentialite/

TRANSACTION IMMOBILIER
TRADITIONNEL ANCIEN

PRIX DE VENTE HONORAIRES TTC*
< à 50 000 € 9 %
de 50 001 à 100 000 € 8 %
de 100 001 à 150 000 € 7 %
de 150 001 à 350 000 € 6 %
A partir de 350 001 € 5 %

 

Les honoraires sont calculés sur le cumul des tranches
avec un minimum de 10.000 €
Cette rémunération est à la charge du mandant sur le cumul
des tranches à la proportionnel.

Les honoraires sont payables comptant le jour
de la signature de l’acte authentique.

 


Télécharger le Document d’Entrée en Relation du cabinet (disponible après validation par l’Anacofi)