Mentions légales

ACPR

Le personnel de votre entreprise en relation avec la clientèle et le personnel chargé des contrôles LCB-FT a-t-il pris connaissance des documents suivants, ou d’un manuel ou de procédures qui en reprennent les éléments pertinents pour votre entreprise ?

 Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle ? (Lien vers le document) *

b) Lignes directrices sur les obligations de déclarations et d’information à Tracfin ? (Lien vers le document)*

c) Lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs ? (Lien vers le document) *

d) Analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (Lien vers le document), notamment son chapitre 3 p. 26 à 36 sur la description des menaces ? *

e) Analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme par l’ACPR (Lien vers le document), notamment les sections 6 et 7 sur les risques associés au secteur de l’assurance et à l’intermédiation financière, p. 60 à 72 ?