La constitution d’un patrimoine pour faciliter la transmission passe par :
Anticiper la transmission de son patrimoine implique de planifier des donations dans le temps. Pour donner au mieux un patrimoine existant, le démembrement est un outil très favorable.
Il s’agit de donner la nue-propriété à vos enfants en conservant l’usufruit du bien (et donc les revenus ou la jouissance du bien). L’usufruit est totalement réversible au profit du conjoint survivant. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint : le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droit supplémentaire à acquitter. L’usufruit ainsi transmis n’est donc jamais imposé aux droits de donation/succession.
Dans ce cadre, il est avantageux de privilégier la donation-partage. Les abattements dont bénéficie alors la donation sont de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans.
Un cas concret :
Un plan de donation mis en place à 50 ans peut permettre à un couple marié en communauté avec 2 enfants de transmettre jusqu’à 2 530 000 € de patrimoine en franchise de droits à l’aide du démembrement de propriété. |
Même après 70 ans, il n’est jamais trop tard pour agir ! Contrairement aux idées reçues, après 70 ans, la souscription d’un contrat d’assurance vie ou l’abondement restent toujours intéressants pour transmettre, quelle que soit la configuration de marché.
Il est également encore temps d’acheter la nue-propriété d’un bien immobilier, si vous disposez du capital nécessaire. Cette solution permet de réduire l’assiette de votre IFI en cas de financement comptant et, en cas de décès, seule la valeur de la nue-propriété entre dans la succession. A l’issue de la période de démembrement, l’usufruit s’éteint en exonération de droits de succession, faisant des héritiers les pleins propriétaires du bien en transparence fiscale.