Payer moins d'impôts | Signatures Patrimoine
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Payer moins d’impôts

8 pistes pour réduire votre impôt sur le revenu :

Contre toutes les idées reçues, le fait de défiscaliser ne vous permet pas d’échapper à l’impôt, mais vous permet de choisir vers où orienter votre impôt en investissant dans le tissu économique Français. Vous devenez acteur dans le domaine du financement et non plus spectateur…

PERParez votre retraite

     Avant de chercher un placement financier ou immobilier défiscalisant, sachez que vous pouvez « investir sur vous-même » … A savoir investir pour préparer votre retraite via le PERP vous permet de réduire votre impôt.

Les primes versées sur un PERP sont déductibles des revenus imposables de la même année.

Les sommes versées dans le plan vont alors fructifier jusqu’à votre retraite afin de vous procurer un revenu régulier complémentaire arrivé à la retraite. Il existe plusieurs types de PERP. Le plus diffusé, le contrat d’épargne convertible en rentes, ressemble à un contrat d’assurance-vie multi-supports comprenant un support en euro dont le capital est garanti et éventuellement des supports en unité de compte.

Seules limitations, les primes versées ne peuvent pas excéder 10% des revenus imposables de l’année précédente et ce montant ne peut pas dépasser 8 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

INVESTIR DANS LE CAPITAL D’UNE PME

     Mise en place pour favoriser le financement des PME, la loi dite « DUTREIL » de 2003 a permis aux particuliers d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu en échange de leur investissement au capital d’une PME. Les sociétés visées doivent remplir les critères de la PME au sens communautaire (Siège, Chiffre d’affaires, Bilan, Nombre d’employés,…).

Elles doivent en plus être soumises à l’IS et ne pas être cotées sur un marché réglementé français ou étranger. La prise de participation peut être soit directe, lors de la création ou lors d’une augmentation de capital de la société, soit indirecte, en souscrivant au capital d’une holding qui souscrira à son tour au capital d’une PME.

Les particuliers obtiennent alors une réduction d’impôt égal à 18% de leur versement dans la limite d’une réduction de 9 000 euros pour une personne seule et 18000 euros pour un couple.

Accessible à partir de 5000€ nous avons sélectionné 2 mandats de gestion IR/ISF qui vous permettent d’investir sur deux types de sous-jacents : un sous-jacent de PME et un sous-jacent immobilier.

N’hésitez pas à nous contacter. (Lien sur formulaire de contact)

INVESTIR DANS UN FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ (FIP)
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La loi Dutreil de 2003 a créé les FIP pour permettre aux particuliers de disposer d’un outil simple et facile d’accès pour faciliter le financement des PME-PMI régionales.

Les FIP sont des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) qui doivent être composés pour au moins 70% de PME respectant les critères d’éligibilité de la loi Dutreil (Chiffre d’affaires, bilan, nombre de salariés,…).

De plus, ces PME doivent appartenir à 4 régions limitrophes, choisies par le gestionnaire du FIP lors de l’agrément du fonds.

En investissant dans un FIP et donc indirectement dans des sociétés éligibles, le particulier bénéficie d’une réduction de 18% du montant des versements effectués, dans la limite d’une réduction de 2 160 pour une personne seule et 4 320 pour un couple marié.

Nous avons réalisé pour vous une sélection de 3 FIP. N’hésitez pas à nous contacter. (Lien sur formulaire de contact)

INVESTIR DANS UN FIP CORSE

     Le FIP Corse est un FIP spécifique, différent des autres FIP régionaux “classiques” dans la mesure où il permet de réduire votre impôt sur le revenu de 38% (au lieu de 18% pour les autres FIP) à condition d’investir l’intégralité du ratio réglementaire de 70% sur des PME Corses.

Deuxième avantage fiscal du FIP Corse : chaque contribuable bénéficie d’un plafond d’investissement de 12.000 € pour le FIP Corse, qui s’ajoute aux plafonds des FIP et des FCPI classiques.

La réduction d’Impôt est égale à 38% du montant des versements, plafonnée soit 4560 euros pour une personne seule et 9 120 pour un couple marié.

Nous avons réalisé pour vous une sélection de 2 FIP Corses. N’hésitez pas à nous contacter. (Lien sur formulaire de contact)

INVESTIR DANS UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L’INNOVATION (FCPI)

Les FCPI ont été créés par la Loi de Finances pour 1997 afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes. C’est également une variété de FCPR, mais dont l’actif doit être constitué pour 70% au moins de titres de sociétés européennes non cotées ou cotées sur un marché non réglementé (exemple Alternext), employant moins de 2000 salariés, et qui sont considérées comme innovantes par l’organisme OSEO.

La souscription à un FCPI donne droit aux mêmes réductions et exonérations fiscales que la souscription à un FIP. De plus, les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables.

Ainsi, en cumulant FCPI et FIP, une personne seule pourrait déduire jusqu’à 4 320 de ses impôts dus tandis que la réduction pour un couple marié peut aller jusqu’à 10 560 euros.

Nous avons réalisé pour vous une sélection de 5 FCPI. N’hésitez pas à nous contacter. (Lien sur formulaire de contact)

INVESTIR DANS UNE SOFICA (SOciété pour le FInancement de l’Industrie Cinématographique ou de l’Audiovisuel)

En investissant dans le cinéma et l’audiovisuel français, les particuliers peuvent également réduire leur imposition. En effet, la souscription au capital de SOFICA (société pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel) ouvre droit à une réduction d’impôt de 36 % de l’investissement. Cette réduction est plafonnée à un investissement de 18 000 euros ou 25% du revenu net global. Les titres doivent être conservés au minimum 5 ans pour profiter de l’avantage fiscal.

INVESTIR DANS UN GROUPEMENT FORESTIER

A l’image de l’immobilier, les forêts sont l’occasion de se construire un patrimoine tangible, rentable, diversifié, décorrélé des marchés financiers, en utilisant les avantages fiscaux qui y sont liés :

Réduction d’Impôt sur le Revenu de 18% de l’investissement (Loi DEFI), dans la limite de 5.700 euros et 11.400 euros pour respectivement un célibataire ou un couple marié.

En investissant dans un GFF (Groupement foncier forestier) vous devenez propriétaire de bois de forêts françaises, d’Alsace, de Sologne, des Landes, de Normandie, pour des montants accessibles tout en assurant une diversification en terme de géographies et de peuplements.

Enfin, leur valeur va évoluée régulièrement avec : (I) la pousse des peuplements et (II) l’évolution du marché des Forêts. Le rendement moyen est d’environ 4% par an depuis plus de quinze ans.

N’hésitez pas à nous contacter.

INVESTIR DANS UN PROGRAMME IMMOBILIER DÉFISCALISANT

     Créé en Septembre 2014, le dispositif Pinel permet à un propriétaire de mettre en location un bien neuf vide et d’obtenir en contrepartie une réduction d’impôt.

La réduction est normalement de 18% étalée sur la durée de location (9 ans) soit 2% par an. Mais le propriétaire peut choisir 3 durées :

  • 6 ans (pour une réduction de 12%),
  • 9 ans (pour une réduction de 18%),
  • 12 ans pour une réduction de 21%.

La réduction d’impôt Pinel s’obtient sur un maximum d’investissement de 300 000 euros, pour une réduction plafonnée à 54 000 euros.

A noter qu’il s’agit d’un dispositif social, ainsi les loyers sont plafonnés et inférieurs d’environ 20 % aux loyers du marché, et il y a également un plafond des ressources des locataires, pour concentrer le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes.

Le Pinel n’est pas le seul dispositif immobilier défiscalisant. Il y a notamment : le Censi Bouvard (location meublée en résidence de service), le Malraux (bien à rénover), ou encore la loi Monuments historiques.

Afin de vous orienter vers un programme immobilier de qualité, N’hésitez pas à nous contacter. (Lien sur formulaire de contact)

ACHETER DES PARTS D’UNE SCPI FISCALE

Comme il semble difficile et contraignant d’acheter un bien immobilier pour le louer d’ici la fin de l’année, la « pierre-papier » représente une solution pour le particulier intéressé par la loi PINEL ou MALRAUX.

En investissant dans une SCPI, le particulier obtient des titres (papier) d’une société qui détient un patrimoine immobilier locatif (pierre). La SCPI va alors distribuer des revenus aux différents porteurs de parts.

Ainsi, les SCPI dites « Pinel» respectent toutes les conditions de la loi Pinel et permettent donc aux souscripteurs, comme dans un investissement en direct, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant investi répartie sur 9 ans.

Mais pour ce type d’investissement, il faut prévoir une durée supérieure à 9 ans (entre 12 et 15 ans). Le temps pour la SCPI de récolter les fonds, acheter les logements, les louer pendant 9 ans puis les revendre sur le marché.

Bien sûr, à terme, les reventes sont effectuées selon le marché immobilier. La plus ou moins-value dépendra alors de ce marché.

Vous l’avez compris, vous avez à disposition une multitude de solutions que vous pouvez combiner et cumuler afin de défiscaliser dans la limite des niches fiscales en vigueur.

Il n’existe donc pas une solution type applicable à tous les contribuables. Nos équipes sont à votre service afin d’étudier la ou les solutions les plus adaptées à votre situation.

N’hésitez pas à nous contacter.