PEA | Signatures Patrimoine
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Le PEA soit Plan d’Épargne en Actions est un placement financier et un produit d’épargne qui donne la possibilité de gérer un portefeuille d’actions de sociétés cotées ou non. Il a pour objectif de fructifier un capital ou générer des revenus complémentaires, voir même préparer sa retraite. Par ailleurs, il possède des avantages fiscaux et peut être plus ou moins risqué selon la société dans laquelle ont décide d’investir.

Il existe un model de PEA qui permet de contribuer au financement de petites et moyennes entreprises : PEA PME-ETI. Il est exceptionnellement possible de souscrire à une PEA PME-ETI bien que l’on soit déjà en possession d’une PEA classique.

 

Fonctionnement  

Le PEA peut être souscrit auprès d’un établissement bancaire, une société de gestion de patrimoine ou bien une société d’assurance.

Il peut prendre la forme de PEA bancaire comprenant un compte titre associé à un compte espèces ou PEA assurance qui intègre le contrat de capitalisation. Quel qu’en soit le type, il doit être déclaré auprès de l’administration fiscale.

 

Conditions

Afin de bénéficier d’une PEA, le bénéficiaire doit remplir à certaines conditions. Il doit fiscalement être domicilié en France et ne peut être en possession que d’un seul et unique PEA.

 

  • Conditions du bénéficiaire :

Le bénéficiaire doit être une personne physique en possession d’un seul et unique PEA. La possession de plusieurs PEA entraine leur nullité et donc empêche le bénéfice de ses avantages. Le bénéficiaire doit aussi répondre aux conditions de domicile puisqu’il doit être fiscalement domicilié en France.

  • Conditions relatives à l’investissement :

Il y a un plafond de versement à respecter. Chaque investisseur à le droit de souscrire jusqu’à 150 000€ dans le cadre d’une PEA et 75 000€ pour une PEA PME-ETI. Les deux types de PEA étant cumulables, un couple peut ainsi investir jusqu’à 450 000€.

Le bénéficiaire ne peut détenir plus de 25% de droits dans les bénéfices.

  • Conditions relatives à la nature du fond :

Les opérations éligibles sont les opérations sur titres notamment pour les constitutions de société, augmentation de capital ou acquisition de titres. Les titres éligibles sont par exemple : les actions ou certificats d’investissements, les OPCVM, les titres nominatifs etc.

 

Fiscalité

Le PEA et le PEA PME-ETI donnent accès à un avantage fiscal puisque les éventuels gain réalisées sont exonérés après 5 ans (cf. schéma). Cependant l’imposition de gain nets avant 5ans et l’exonération après cette période est tout de même accompagné de prélèvements sociaux d’ordre de 15,5%.

 

En ce qui concerne les retraits ou rachats, ils imposent une clôture du plan c’est à dire que la totalité du capital doit être concernée, pour une période inférieure à 8 ans. Une fois cette période de 8 ans dépassée la clôture est seulement facultative mais les versements complémentaires devient impossibles.

 

Régime fiscal pour retraits et rachats dans le cadre d’une PEA :

 

YES FLECHE

Pourquoi opter pour une PEA ?

 

Le PEA est un placement financier intéressant pour valoriser un patrimoine. Il permet sa diversification tout en offrant un potentiel de rentabilité élevé. Il y a peu de barrières d’entrée puisque le montant minimum est accessible et que le capital est disponible à tout moment en cas de besoin.

 

L’un des atouts d’une PEA se présente sur le plan fiscal. En effet, les revenus et gains ne sont pas imposés tant qu’il n’y a pas de retrait ou rachat et il est possible de bénéficier de l’exonération sur les plus values et ISF sous certaines conditions. Ce modèle présente donc une fiscalité avantageuse en cas de sortie. Aussi, toute moins value est imputable et reportable sur 10 ans.

 

Il ne faut cependant pas occulter le risque que présente ce model notamment quant au capital.