Le compte-titres est un compte ouvert dans un établissement financier. Ce support permet l’investissement de valeurs mobilières tels que les actions, obligations, OPCVM (SICAV, FCP), warrants, certificats, etc. Il s’agit d’un instrument très souple qui permet de gérer un portefeuille de titres sans contraintes majeures puisqu’il ne pose pas de limites quant aux secteurs géographiques, plafond, caractéristiques du bénéficiaire, nombre de comptes-titres déjà en possession, etc.
Fonctionnement
Les comptes-titres sont souscrits au travers du compte espèces de l’établissement de crédit afin de pouvoir enregistrer tous mouvements de liquidité liés aux opérations sur les titres.
Les frais relatifs à la détention d’un compte-titres sont majoritairement les frais de courtage qui correspondent aux commission sur les achats et ventes de titres, les droits de garde qui sont la rémunération des établissements pour la garde et les services effectués pour les titres détenus ou encore les frais de gestion.
Fiscalité
Deux types de fiscalités sont impliqués : fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et fiscalité des plus-values génères des cessions. Pour rappel, jusqu’en 2012, il était possible de choisir le type de taxation, cependant depuis 2013, l’intégralité de l’imposition est devenue obligatoire.
Revenus de capitaux mobiliers : Les revenus issus du portefeuille des titres sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. D’une part, un prélèvement à la source obligatoire mais non libératoire ou acompte est pratiqué sur les produits de placement à revenus. Ce prélèvement ou acompte à l’IR est prélevé à la source au taux de 21% pour les dividendes et assimilés.
Il est possible d’en être exonéré pour les ménages dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année ne dépasse pas :
- 50 000€ pour célibataires ou divorcés,
- 75 000€ si imposition commune.
Plus-values des cessions : Lorsque l’on revend nos valeurs mobilières ou droits sociaux, le gain sur cession réalisée est imposé au titre de plus-values de cessions. Cette plus-value nette est imposable de manière progressive en tenant en compte des abattements en fonction de la durée de détention des titres et selon le régime à considérer :
