Compte Titre | Signatures Patrimoine
16088
page-template-default,page,page-id-16088,page-child,parent-pageid-16076,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-7.7,wpb-js-composer js-comp-ver-5.4.5,vc_responsive

Compte Titre

Le compte-titres est un compte ouvert dans un établissement financier. Ce support permet l’investissement de valeurs mobilières tels que les actions, obligations, OPCVM (SICAV, FCP), warrants, certificats, etc. Il s’agit d’un instrument très souple qui permet de gérer un portefeuille de titres sans contraintes majeures puisqu’il ne pose pas de limites quant aux secteurs géographiques, plafond, caractéristiques du bénéficiaire, nombre de comptes-titres déjà en possession, etc.

 

Fonctionnement

 

Les comptes-titres sont souscrits au travers du compte espèces de l’établissement de crédit afin de pouvoir enregistrer tous mouvements de liquidité liés aux opérations sur les titres.

 

Les frais relatifs à la détention d’un compte-titres sont majoritairement les frais de courtage qui correspondent aux commission sur les achats et ventes de titres, les droits de garde qui sont la rémunération des établissements pour la garde et les services effectués pour les titres détenus ou encore les frais de gestion.

 

Fiscalité

 

Deux types de fiscalités sont impliqués : fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et fiscalité des plus-values génères des cessions. Pour rappel, jusqu’en 2012, il était possible de choisir le type de taxation, cependant depuis 2013, l’intégralité de l’imposition est devenue obligatoire.

 

Revenus de capitaux mobiliers : Les revenus issus du portefeuille des titres sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. D’une part, un prélèvement à la source obligatoire mais non libératoire ou acompte est pratiqué sur les produits de placement à revenus. Ce prélèvement ou acompte à l’IR est prélevé à la source au taux de 21% pour les dividendes et assimilés.

 

Il est possible d’en être exonéré pour les ménages dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année ne dépasse pas :

  • 50 000€ pour célibataires ou divorcés,
  • 75 000€ si imposition commune.

 

Plus-values des cessions : Lorsque l’on revend nos valeurs mobilières ou droits sociaux, le gain sur cession réalisée est imposé au titre de plus-values de cessions. Cette plus-value nette est imposable de manière progressive en tenant en compte des abattements en fonction de la durée de détention des titres et selon le régime à considérer :

Démembrement ?

 

Les compte-titres peuvent être utilisés de façon démembrée, par exemple dans le cadre d’un réemploi. Le démembrement représente un avantage significatif lors de la transmission. En effet, la conservation du démembrement assure à l’usufruitier de bénéficier des revenus alors que le nu-propriétaire lui, peut effectuer la transmission sans fiscalité.

 

Objectif du compte titres

 

L’objectif d’un compte titre est de diversifier un patrimoine et obtenir de meilleurs rendements que ceux proposés par des comptes plus classiques comme le livret d’épargne. Cependant, les investissements sur le marché boursier nécessitent des connaissances spécifiques ainsi que l’acceptation de risques encourus suivant l’investissement choisi. Les gestionnaires de patrimoine de Signature Patrimoine vous conseillent sur votre choix d’investissement et vous renseignent sur les fiscalités des valeurs mobilières en constante évolution afin de vous aider à optimiser votre patrimoine.