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SOFICA

Création et organisation d’un système innovant

Les SOFICA sont des Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuel. Ce dispositif de défiscalisation assure la continuité de l’exception française, créée pour soutenir et favoriser la culture cinématographique et audiovisuelle française.

La SOFICA a ainsi été créée par la loi du 11 juillet 1985 et est chargée de collecter des fonds privés destinés au financement de la production, en contrepartie d’un avantage fiscal (art. 238 bis HE CGI). Le CNC assure le pilotage du dispositif en lien direct avec la DGFIP.

Ces entités sont des « sociétés d’investissements » (à ne pas confondre avec des fonds d’investissements) destinées à la collecte de fonds consacrés exclusivement au financement d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le CNC (Centre National de Cinématographie).

Le chiffre : 6,4 %

La Sofica représente en moyenne 6,4 % du budget des films dans lesquels les sociétés décident d’investir et l’investissement moyen par ligne s’élève ainsi à 329 K€.

Sofica 2019

Un avantage fiscal variable, augmenté depuis 2017

Investir dans une SOFICA permet de réduire le montant de votre impôt sur le Revenu de 30 % du montant de votre investissement. Toutefois, ce taux est majoré à 36 % si la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production et à 48 % si la SOFICA consacre au moins 10 % de ses propres investissements à des dépenses d’œuvres de fiction, de documentaires et d’animation sous forme de série ou à l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger (art 8 de la loi de finances depuis 2017 article 199 unvicies du CGI).

Le taux de réduction dépend donc de la politique d’investissement suivie par la SOFICA. La notice d’information de chaque SOFICA est explicite à ce sujet. Dans la pratique, les sociétés de gestion vont chercher le maximum de réduction d’impôt pour les investisseurs.

La durée statutaire de cette société est de 10 ans maximum, à partir de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et dès lors que l’agrément du CNC est communiqué. De plus, 90% des fonds collectés doivent être investis dans un délai de 12 mois à compter de leur immatriculation au RCS.

Important 

La SOFICA est un soutien à la production indépendante. C’est dans cet objectif que la notion  « d’adossement » a été créé. L’adossement consiste en une entente préalable entre les souscripteurs et les groupes de distribution et de production tels que Pathé, Gaumont, Arte, ou UGC sur le montant qui sera redistribué à l’échéance du produit. Le problème est que l’adossement met à l’abri du risque… mais également du rendement.

Dans la pratique 

il sera nécessaire de reporter le montant souscrit sur votre déclaration de revenus 2042C en joignant votre attestation fiscale.

 

A savoir 

en cas de sortie en moins-values à échéance de 10 ans, celles sont reportables et viennent en déduction de plus-values éventuelles réalisées sur d’autres valeurs mobilières (tolérance fiscale valable à ce jour).

 

Des risques conséquents et un retour sur investissement aléatoire

 

Cependant, si cet investissement a bien sûr des atouts, il faut cependant en accepter les inconvénients.

Risques de perte en capital :

  • le secteur cinématographique présente une rentabilité très aléatoire :

il est en effet difficile de prévoir le succès d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle, en salle ou auprès des chaines télévisées. Les SOFICA ne financent pas toujours un film comme « Bienvenue chez les Ch’tis » …

  • les SOFICA sont majoritairement positionnées sur des productions de type « Art et Essai », c’est-à-dire un cinéma indépendant, dont la visibilité commerciale est relativement faible.
  • Les modalités d’investissement des SOFICA limitent l’espoir de rentabilité économique dans la mesure où les gestionnaires privilégient la récupération prioritaire de leurs investissements et sont rarement rémunérés au-delà.

Les titres sont bloqués au minimum 5 années et demie et au maximum 10 années selon la politique de la SOFICA. En effet, pour des raisons de politique de gestion, une SOFICA peut décider un blocage au-delà de minimum de 5 années et demie. Notamment pour des problématiques de remboursement.

Comme précisé plus haut, la SOFICA a un caractère illiquide. Les statuts ne prévoient d’ailleurs pas de déblocage en cas de décès, licenciement ou invalidité.

De plus, il n’y a pas de marché organisé dit « secondaire » (marché de l’occasion) et souvent le rachat des actions s’effectue par réduction de capital avec annulation des actions. Il est également possible de réaliser une offre d’échange de titres d’autres sociétés du domaine audio-visuel.

Notre conseil patrimonial 

L’investissement dans les SOFICA doit être fait aussi dans un cadre patrimonial plus global d’une diversification et d’une répartition entre les différentes classes d’actifs à risque au sein de votre patrimoine. Comme dans toutes solutions de défiscalisation, il est d’abord nécessaire de se soucier de la qualité de l’investissement et ensuite de l’avantage fiscal.

Réduction d’impôt

 

Réduction de l’impôt sur le revenu

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Lorsqu’un investisseur opte pour les FIP classiques et les FIP Corse afin de bénéficier d’une réduction d’impôt plus intéressante, sa réduction totale de 13 440€ sera plafonnée à 10 000€. Le surplus ne peut pas être reportable sur les impositions des années suivantes.

 

Réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune

Le taux de réduction d’ISF qui s’applique sur le montant des versements nets est de maximum 50%. Ce montant doit être net de frais de souscription retenus à hauteur du pourcentage investi (de 70%) dans les titres de PME.

Cette réduction d’ISF est plafonnée à 18 000€ pour FIP et FCPI confondues et à 45 000€ pour des investissements dans les PME, FIP, FCPI et certains dons.

 La réduction d’IR et d’ISF ne peut être cumulée au titre d’une même fraction de la souscription.

Sofica 2019