FIP | Signatures Patrimoine
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Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) font partie des fonds communs de placement à risques (FCPR). Les FIP sont des placements collectifs au niveau local dans des entreprises de proximité non cotées. Il s’agit d’investissements sans garantie en capital mais avec un grand potentiel et très attractifs, qui ouvre droit à une réduction d’impôt tout comme pour une FCPI. En effet, une personne qui souscrit à des parts de FIP peut bénéficier d’une réduction d’IR jusqu’à 10 000€ ou bien d’ISF jusqu’à 18 000€.

Conditions

 

Afin de bénéficier de la réduction fiscale au travers d’une FIP, il y a trois types de conditions à respecter.

  • Conditions de composition du fond :

Le fond doit être composé d’au moins 70% de titres de PME (non cotées). Ces titres financiers, actions ou titres assimilés, peuvent être des parts de SARL, avances en compte courant de PME, etc.

  • Conditions relatives au sociétés détenues par le fond :

Les 70% de titres de sociétés doivent correspondre à des sociétés exerçant depuis moins de 7 ans une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Cette société doit majoritairement investir dans des établissements situés dans la zone géographique choisie et limitée à 4 régions limitrophes. En effet, la totalité des actifs d’une FIP investis dans une même région ne peut dépasser les 50%.

En ce qui concerne les FIP Corse ou les FIP DOM-COM, les activités doivent respectivement être exécutés en Corse ou en Outre-mer.

  • Conditions du bénéficiaire :

Le bénéficiaire doit s’engager à conserver les parts pendant une durée minimum de 5 ans. Il ne doit pas détenir plus de 10% de parts du fonds, ni plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés concernées. Aussi, les titres ne doivent pas être inscrits dans un PEA, PEE, PEI ou PERCO.

Le bénéficiaire doit aussi répondre aux conditions de domicile. Afin de bénéficier de la réduction d’IR, il doit être fiscalement domicilié en France. Dans le cas des FIP DOM-COM, il doit obligatoirement est domicilié en Outre-mer.

Une réduction d’ISF, demande à ce que le bénéficiaire soit redevable de l’ISF en France quelque soit sa domiciliation.

Réduction d’impôt

 

Réduction de l’impôt sur le revenu

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Lorsqu’un investisseur opte pour les FIP classiques et les FIP Corse afin de bénéficier d’une réduction d’impôt plus intéressante, sa réduction totale de 13 440€ sera plafonnée à 10 000€. Le surplus ne peut pas être reportable sur les impositions des années suivantes.

 

Réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune

Le taux de réduction d’ISF qui s’applique sur le montant des versements nets est de maximum 50%. Ce montant doit être net de frais de souscription retenus à hauteur du pourcentage investi (de 70%) dans les titres de PME.

Cette réduction d’ISF est plafonnée à 18 000€ pour FIP et FCPI confondues et à 45 000€ pour des investissements dans les PME, FIP, FCPI et certains dons.

 La réduction d’IR et d’ISF ne peut être cumulée au titre d’une même fraction de la souscription.

Pourquoi opter pour une FIP ?  

 

La souscription d’un FIP représente des nombreux avantages sur le plan économique, juridique et fiscal, et ce grâce à un investissement à long terme et un risque plus élevé.

L’avantage majeur étant la diversification du patrimoine dans le secteur non coté, accompagné d’un potentiel significatif de plus-values élevées sur le long terme puisque « qui dit plus de risques, dit plus de gains ». Aussi, les FIP permettent une mutualisation de risques et ne nécessitent pas de moyens financiers importants, ni de connaissances approfondies en Bourse. Les FIP présentent donc des avantages semblables à ceux d’un OPCVM puisqu’ils sont aussi réalisées par des professionnels sous contrôle de l’AMF et donc ne posent aucun souci de gestion.

Cependant, l’avantage le plus significatif est l’avantage fiscal. Les FIP permettent la réduction d’IR jusqu’à 18%, voir même 42% suivant le type de FIP et d’ISF à 50%. Les revenus et plus-values peuvent être exonérées d’IR dans le cas où les conditions sont respectées et que les sommes sont directement réinvesties. Par ailleurs, une cession de titres de FIP peut engendrer l’exonération de l’IR des plus values et les éventuelles moins-values sont imputables sur les plus-values pendant 10 ans. Enfin, pour les réductions d’ISF, il peut y avoir exonération à hauteur de la quote-part des titres éligibles à cette réduction. Sans oublier, que la réduction d’impôt peut, dans certains cas, dépasser une éventuelle moins-value et donc compenser la perte.