FCPI | Signatures Patrimoine
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FCPI

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) font partie des fonds communs de placement à risques (FCPR/FPCI). Les FCPI sont des fonds investis dans le capital d’une PME (soit société non cotée) afin de générer une plus-value. Il s’agit d’investissements sans garantie en capital mais très attractifs, au potentiel élevé qui ouvrent droit à une réduction d’impôt, tout comme pour une FIP. En effet, une personne qui souscrit à des parts de FCPI peut bénéficier d’une réduction d’IR jusqu’à 4 320€ ou bien d’ISF jusqu’à 18 000€.

 

Conditions

 

Afin de bénéficier de la réduction fiscale au travers d’une FCPI, il y a trois types de conditions à respecter.

  • Conditions de composition du fond :

Le fond doit être composé d’au moins 70% de titres de PME (non cotées).

  • Conditions relatives au sociétés détenues par le fond :

Les 70% de titres de sociétés doivent correspondre à des sociétés exerçant depuis moins de 10 ans une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il peut aussi porter une société ayant besoin d’investissement initial afin de financer les risques en d’intégrer un nouveau marché géographique ou de produits. Les sociétés doivent être innovantes.

  • Conditions du bénéficiaire :

Le bénéficiaire doit s’engager à conserver les parts pendant une durée minimum de 5 ans. Il ne doit pas détenir plus de 10% de parts du fonds, ni plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés concernés. Aussi, les titres ne doivent pas être inscrits dans un PEA, PEE, PEI, PERCO.

Le bénéficiaire doit aussi répondre aux conditions de domicile. Afin de bénéficier de la réduction d’IR, il doit être fiscalement domicilié en France. Pour bénéficier de la réduction d’ISF, il doit être redevable de l’ISF en France quelque soit sa domiciliation.

 

Réduction d’impôt

Réduction de l’impôt sur le revenu

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Réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune 

Le taux de réduction d’ISF qui s’applique sur le montant des versements nets est de maximum 50%. Ce montant doit être net de frais de souscription retenus à hauteur du pourcentage investi (de 70%) dans les titres de PME.

Cette réduction d’ISF est plafonnée à 18 000€ pour FIP et FCPI confondues et à 45 000€ pour des investissements dans les PME, FIP, FCPI et certains dons.

 La réduction d’IR et d’ISF ne peut être cumulée au titre d’une même fraction de la souscription.

 

 

Pourquoi opter pour une FCPI ?

La souscription d’un FCPI représente des nombreux avantages notamment d’un point de vue économique et juridique.

L’avantage majeur étant la diversification du patrimoine accompagné d’un potentiel significatif de plus-values élevées sur le long terme bien qu’il n’y ait aucune garantie de capital. Aussi, les FCPI permettent une mutualisation de risques qui traduit le fait qu’au minimum 40% de l’actif soit affecté aux souscriptions directes au capital de la PME tandis que le reste est investi en quasi fonds propres (obligations convertibles) afin de garantir les besoins de liquidités. Enfin, les FCPI ne nécessitent pas de moyens financiers importants, ni de connaissances approfondies en Bourse.

D’autre part, l’avantage le plus significatif est l’avantage fiscal. Les FCPI permettent la réduction d’IR à 18% et d’ISF à 50%. Les revenus et plus-values peuvent être exonérées d’IR dans le cas où les conditions sont respectées et que les sommes sont directement réinvesties. Par ailleurs, une cession de titres de FCPI peut engendrer l’exonération de l’IR des plus values et les éventuelles moins-values sont imputables sur les plus-values pendant 10 ans. Enfin, pour les réductions d’ISF, il peut y avoir exonération à hauteur de la quote-part des titres éligibles à cette réduction.