FCPR | Signatures Patrimoine
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Les Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) est la nouvelle dénomination des fonds communs de placement à risques (FCPR) à procédure allégée. Les FPCI font partie du domaine de Private Equity et se présentent sous forme de des Fonds Communs de Placement (FCP) ou de Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV). L’objectif étant de générer une plus-value à la revente grâce à une sélection efficiente de sociétés. Il s’agit d’investissements sans garantie en capital mais avec un grand potentiel et très attractifs, qui ouvre droit à une réduction d’impôt voire une exonération.

 

Conditions

Afin de bénéficier de la réduction fiscale au travers d’une FPCI, il y a trois types de conditions à respecter.

 

  • Conditions de composition du fond :

Le fond doit être composé d’au moins 50% de titres de sociétés non cotées ou de parts de SARL à hauteur de 20% seulement.

  • Conditions relatives au sociétés détenues par le fond :

Dans le cas ou l’investisseur possède un pourcentage inférieur à 20% des titres de SARL, la capitalisation boursière de ces titres doit être inférieure à 150 millions d’euros.

  • Conditions du bénéficiaire :

Le bénéficiaire doit s’engager à conserver les parts pendant une durée minimum de 5 ans. Il ne doit pas détenir plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés concernées.

Réduction d’impôt

Les FPCI n’offrent pas d’avantage fiscaux à l’entrée mais en cours de vie et à l’échéance.

 

  • Réduction de l’impôt sur le revenu et sur plus value

Une personne physique, soit l’investisseur, peut bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu. Cette exonération survient sous certaines conditions telles que la durée de possession de titres qui doit être supérieure à 5 ans. De même, suite à cette période de 5 ans, si l’on procédé à une cession, l’éventuelle plus value pourra aussi être exonérée de l’impôt. Dans le cas d’une personne morale imposée à l’impôt sur les sociétés, le taux d’IS est de 15% au lieu de 33,33%

 

  • Réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune

Sous certaines conditions, il peut y avoir exonération de l’ISF.

 

Nous contacter

Les conseillers en gestion de patrimoine de Signature Patrimoine cherchent, analysent et évaluent les opportunités d’investissement pour vous. Le but étant d’établir la liste de sociétés de secteurs en forte croissance qui répondrons à vos besoins tout en prenant en considération le risque et l’importance d’un tel engagement.